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01Informations légales

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02Éditeur

Raison sociale

Oswald Orb

Adresse

68 rue Marjolin
92300 Levallois Perret

Forme et capital

S.A.S. au capital de 118 080 €

RCS

RCS 343 724 944

N° TVA

À compléter

Directeur de la publication

À compléter

E-mail

À compléter

03Hébergement

Hébergeur

OVH — SAS au capital de 10 059 500 €

RCS

Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE

6202A

N° TVA

FR 22 424 761 419

Siège social

2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Téléphone

0820 320 363

04Conception et réalisation

Agence

Oswald Orb — 68 rue Marjolin — 92300 Levallois Perret
www.oswald-orb.fr

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06Données personnelles

Oswald Orb s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de toute information personnelle fournie par e-mail ou par téléphone. Toutefois les utilisateurs conviennent expressément que les messages ainsi transmis peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie et Oswald Orb ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou dommage résultant d’une éventuelle interception.

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En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (1), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier à Oswald Orb – 68 rue Marjolin – 92300 Levallois-Perret.
(1) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette loi a été complétée par le REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES, règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Selon la CNIL :

« ce règlement européen consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données. Du côté des organismes (privés ou publics) les collecteurs de données voient leurs obligations accrues. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité ».

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous par courrier à Oswald Orb – 68 rue Marjolin – 92300 Levallois-Perret, ou par e-mail à À compléter. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Service réclamation

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone / Fax

01 53 73 22 22 / 01 53 73 22 00

En ligne

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